Comment vont s’organiser les thérapies et l’accompagnement médical ?

Les mesures médicales de l’AI

Un enfant peut être au bénéfice de mesures médicales AI nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale (présent dès la naissance ou la petite enfance). Cela ne tient pas compte de sa capacité dans le futur à gagner un salaire (art. 13 de la Loi sur l’assurance-invalidité). Les affections concernées sont listées dans une ordonnance. Le droit est ouvert jusqu’à l’âge de 20 ans.

L’adolescent ou l’adolescente peut également avoir droit à des mesures médicales si celles-ci lui permettent de fréquenter l’école obligatoire, de suivre une première formation professionnelle, d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses travaux habituels (art. 12 de la Loi sur l’assurance-invalidité). Dans cette perspective, si le jeune adulte bénéficie d’une mesure professionnelle lorsqu’il arrive à l’âge de 20 ans, le droit à ces mesures médicales peut être prolongé jusqu’à l’âge de 25 ans.

Les frais médicaux sont couverts sans qu’une participation aux coûts (quote-part et franchise de l’assuré ou de l’assurée) ne soit facturée. Une fois que le droit à des mesures médicales de l’AI s’arrête, vous devrez adresser les frais liés aux traitement à l’assurance-maladie (LAMal). C’est elle qui les prendra en charge selon sa propre réglementation et avec l’habituel participation aux coûts.

Les thérapies en milieu scolaire

Ces mesures correspondent à des thérapies de psychologie, de psychomotricité et de logopédie en milieu scolaire (communément appelé PPLS). Elles dépendent des organes cantonaux et non de l’Office AI. Elles peuvent être dispensées tant que l’élève poursuit sa scolarité obligatoire, mais elles peuvent se prolonger, dans des circonstances bien particulières, jusqu’à l’âge de 20 ans.

Ces thérapies peuvent ensuite être prises en charge par l’assurance-maladie (LAMal) selon les conditions de celle-ci et avec l’habituel participation aux coûts.

Le suivi médical

Il est à noter que le passage aux 18 ans implique habituellement un changement dans le suivi médical : les jeunes adultes quittent le domaine de la pédiatrie tant au niveau des médecins en cabinet que pour les services dépendants d’un hôpital (ex : service de neuropédiatrie). Un nouveau réseau médical doit alors se mettre en place.