La contribution d'assistance de l'AI: utile pour les proches ?
Initialement conçue dans le but de permettre aux personnes handicapées dépendantes de mener une vie autonome à domicile en engageant elles-mêmes leur personnel d’assistance, la contribution d'assistance peut aussi être fort utile aux proches quand la vie à domicile repose essentiellement sur eux.
Son principal avantage : la possibilité d’engager du personnel selon ses propres critères, de définir le cahier des charges et les horaires selon ses besoins. Toutefois cela ne va pas sans son pendant de responsabilités. Car l’employeur, c’est la personne handicapée avec laquelle vous vivez, ou c’est vous, les parents. Il s’agira donc de recruter, d’établir un contrat de travail, de gérer les relations avec votre employé, de lui accorder les congés auxquels il a droit, de verser son salaire, tout cela dans le respect des obligations légales de tout employeur. Cela semble insurmontable ? Certes, il faut être conscient des tâches et responsabilités que cela implique. Mais c’est possible et cela peut valoir la peine, car le personnel engagé peut vous décharger au quotidien. Le service de Conseil spécialisé en assistance de Pro Infirmis peut vous guider afin d’acquérir les connaissances nécessaires et mettre en route l’organisation administrative liée à votre personnel.
L'essentiel en quelques points
Qui peut y avoir droit ?
Toute personne handicapée adulte qui vit à domicile ou en a le projet et qui bénéficie d’une allocation pour impotent de l’AI. Des conditions particulières supplémentaires sont à considérer pour les personnes restreintes dans l’exercice de leurs droits civils et pour les mineurs. Notons que les enfants qui bénéficient d’un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures par jour, peuvent y prétendre.
Quel sera le montant disponible ?
L’AI évalue le besoin d’aide global et définit sur cette base le nombre d’heures d’assistance reconnu. L’heure d’assistance est financée à raison de Fr. 33.50. Dans ce montant vous devez inclure le salaire net de votre employé mais aussi toutes les assurances sociales. A noter que sera déduit le temps déjà reconnu par d’autres prestations telles que l’allocation pour impotent. Ce montant est versé uniquement dans le cadre d’un contrat de travail liant l’employeur handicapé (ou les parents pour un mineur) à son employé. La contribution d’assistance ne peut pas financer d’autres prestataires d’aide à domicile.
Qui peut être engagé ?
Toute personne pouvant travailler légalement en Suisse, sauf les parents de ligne directe (parents, enfants, conjoints, concubins,…). Rappelons que la contribution d’assistance n’a pas été conçue comme une reconnaissance financière pour les proches aidants, si précieuse soit la tâche qu’ils accomplissent.
Comment faire pour demander la contribution d’assistance ?
Au moyen des formulaires de demande suivants:
Bon à savoir !
Même si vous n'envisagez pas pour le moment de recourir à la contribution d'assistance, il est important pour les mineurs de bien se renseigner environ une année avant que l’enfant ne soit majeur. En effet, il peut arriver qu’un enfant remplisse les conditions pour bénéficier de la contribution d’assistance en tant que mineur, mais que cela ne soit plus possible lorsqu'il est majeur. C’est le cas d’adultes restreints dans l’exercice de leurs droits civils et ne vivant pas dans leur propre logement. Par contre, un enfant qui bénéficie déjà de la contribution d’assistance peut conserver son droit comme adulte (principe des droits acquis).
Pour aller plus loin
- En savoir plus sur la contribution d’assistance:
voir la fiche-info de Pro Infirmis Vaud
voir le Memento de l’AI (pdf) -
Vérifier son droit à la contribution d’assistance: contacter Pro Infirmis : 058 775 34 34 – vaud@proinfirmis.ch
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S'informer sur d'autres possibilités de financement de l'aide à domicile: lire l'article "Pas de contribution d'assistance: quelles alternatives?"
